Charte jardins des Vernèdes à Nant Aveyron

Les Vernèdes de Nant constituent une richesse inestimable :

Patrimoine millénaire conçu et réalisé par les Bénédictins, ces jardins assurèrent pendant des siècles, une partie importante de l’alimentation de la population Nantaise, grâce à leurs sols fertiles et à l’eau canalisée du Durzon.

 Préservation souhaitable

Face aux crises écologiques, économiques et sanitaires qui se profilent il faut le préserver non seulement en tant que patrimoine, mais également comme ressource, renforçant la résilience de notre commune.

Ils répondent à un réel besoin des habitants et constituent aussi un attrait paysagé pour les

visiteurs et les vacanciers.

Un réseau de canaux alimente en eau d’arrosage l’ensemble des jardins. Ainsi chaque parcelle est dépendante de la bonne circulation de l’eau au sein des Vernèdes. Cette interdépendance entraîne la responsabilité de tous pour une bonne alimentation en eau de chacun.

Afin de préserver ce précieux patrimoine, les propriétaires des parcelles ont élaboré cette

charte. Elle a pour but, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires relatives, de définir les droits et les obligations de chacun afin d’en assurer le bon fonctionnement et l’aspect harmonieux de l’ensemble, tout en respectant son caractère patrimonial.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES

1.1 Les parcelles

Toutes les parcelles des Vernèdes appartiennent à des propriétaires privés.

1.2 Vocation de jardin

Les jardins des Vernèdes ont pour vocation principale d’être des jardins potagers.

1.3 Droits et obligations

Le propriétaire travaille lui-même sa parcelle ou la fait travailler par une autre

personne en location ou à titre gratuit. Le propriétaire qui délègue l’entretien de son

jardin à une autre personne, s’engage à faire signer et respecter par ce dernier la

présente charte. En cas de changement de propriétaire la charte transmise avec la

propriété.

1.4 Entretien

Dans l’intérêt de tous, les propriétaires comme les locataires, sont solidairement

responsables de l’entretien des parties communes et des équipements communs.

Notice : Le texte suivant mentionnant « propriétaires » signifie, le cas échéant, également le

locataire ou tout usager de jardin.

D’autres cultures, par exemple d’agrément, pas empêchées.

2. L’EAU

2.1. L’usage de l’eau

Selon l’article L 210-1 du Code de l’environnement « l’usage de l’eau appartient à tous ».

L’utilisation de l’eau amenée par les canaux dans les Vernèdes l’est à titre gratuit.

Chaque propriétaire peut utiliser l’eau pour l’arrosage de son jardin en fonction de ses

besoins. Néanmoins, pour assurer l’usage en aval un débit minimum doit toujours être

conservé.

Ainsi en période de sécheresse, il faut particulièrement veiller à la juste répartition de l’eau.

Les jardiniers s’engagent donc à rendre l’eau à la sortie de leur parcelle sans en avoir altéré la qualité. Il faut éviter toute pollution de l’eau directe ou indirecte par le sol (carburant, produit

phytosanitaire, produit vaisselle, savon etc.). En effet toute l’eau des Vernèdes se jette dans la Dourbie, dont il est nécessaire de préserver la qualité.

Les bonnes pratiques culturales doivent être la règle. Les jardiniers s’engagent à ne pas utiliser des produits pouvant être nocifs pour la santé et l’environnement.

Pour rappel tout projet susceptible d’avoir un impact direct ou indirect sur le milieu aquatique doit se référer à l’application de la loi sur l’eau.

2.2. Les canaux

Les grands canaux d’amenée et de rassemblement sont de la responsabilité de la commune de Nant.

Seul le lit d’un canal appartient au propriétaire du terrain. Lorsqu’un canal délimite deux

propriétés, son lit appartient pour moitié à chaque propriétaire.

Tous les propriétaires s’engagent à participer à l’entretien des canaux, bassins, prises d’eau et autres installations liées au système d’irrigation. Ils éliminent tout élément pouvant obstruer.

les canaux sur leur terrain, tels que végétaux, racines d’arbres, bois, sable, cailloux etc.

Ils s’engagent à participer également à l’entretien des grands canaux alimentant les Vernèdes.

Pour des raisons de santé publique et de nuisance toute eau stagnante ne doit pas exister

afin de limiter la prolifération des moustiques. Chaque parcelle des Vernèdes étant, en

principe, alimentée en eau vive, le stockage d’eau n’a pas lieu d’être. La lutte contre les

moustiques (tigres et autres) proscrit donc tout récipient non hermétique (bidons plastique et autre), les moustiques (notamment les tigres) pouvant s’infiltrer dans les moindres interstices.

2.3. Les cultures et le jardinage

Chaque propriétaire est libre de choisir ses cultures dans la mesure où celles-ci n’entravent

l’écoulement libre de l’eau ni ne gênent les cultures voisines (ombres, plantes envahissantes

etc…)

Les jardiniers s’engagent à respecter les horaires de tranquillité publique.

Par arrêté ministériel il est interdit de brûler les déchets verts à l’air libre ; le compostage est

donc fortement recommandé. Tous les déchets qui ne peuvent pas être compostés sont à

amener à la déchetterie.

Pour raison sanitaires (moisissures, larves d’insectes, la lutte contre les nuisibles) et afin

d’éviter des bouchons, les jardiniers s’engagent à ramasser les fruits tombés et autres déchets et à veiller à ce qu’ils ne se retrouvent pas dans les canaux.

3. LES INSTALLATIONS

3.1 Les abris

Sur certaines parcelles des Vernèdes existent des abris cadastrés typiques en pierre naturelle et

couverts de lauzes.

Les Vernèdes sont classés en zone Nj dans le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi),

réglementant l’urbanisme à Nant

Ce zonage correspond aux zones de jardins et toute

construction y est interdite en dehors des abris cadastrés et des abris de jardin, sous réserve de leur intégration paysagère et d’être démontable. Ces abris doivent avoir une emprise au sol inférieur à 9 m et une hauteur maximale de 2,5 m.

Ainsi de nombreux abris et cabanes non cadastrés très variés ont été installés.

Les abris d’outils étant une nécessité, les propriétaires des parcelles des Vernèdes s’accordent pour laisser les abris existants. Il est souhaitable que ces installations respectent la destination et l’aspect général des Vernèdes. Les propriétaires s’engagent à ce que les abris ne reçoivent que les outils et objets nécessaires au jardinage et à l’usage du jardin.

Qu’ils soient implantés de façon à ne pas gêner les parcelles voisines et soient esthétiquement compatibles avec l’aspect paysager des Vernèdes.

Ils s’engagent à entretenir leurs abris de jardin.

Toute construction nouvelle est soumise à demande préalable auprès de la mairie.

3.2 Les serres

Tout comme les abris, les serres sont soumises aux règles du PLUi. Elles doivent donc être

démontables et respecter les dimensions prescrites.

3.3 Les clôtures

L’ensemble des Vernèdes est entouré de murs de pierres. Ces murs et murets ont un rôle de

clôture (accessibilité limitée aux seuls ayant droit et obstacle pour le gros gibier), mais ils participent aussi au réchauffement des parcelles. Traditionnellement, à l’intérieur des murs extérieurs il n’y avait pas de clôtures entre les petites parcelles (moyenne de 300 m). Les petits canaux d’irrigation longent souvent le pied de ces murs. Vu les fonctions des murs et murets, les propriétaires s’engagent à les entretenir.

Vu le caractère patrimonial des Vernèdes, toute clôture intra muros est à éviter, sauf celles

nécessaires à la garde d’animaux, comme mentionné ci-dessous.

Si elles sont inévitables, les propriétaires s’engagent à limiter les clôtures à des marquages

discrets, au maximum sous forme de grillage léger et transparent. Ils veillent à ne pas obstruer

ni l’accès à l’eau ni son écoulement, et à respecter l’aspect général des Vernèdes. Par

conséquent, les clôtures en bois, palissades, etc. sont à enlever au plus tôt.

3.4 Les animaux

L’élevage d’animaux est possible, mais limité à de la volaille et des clapiers.

Les lieux destinés à la garde d’animaux seront de taille limitée et le nombre d’animaux sera 

dimensionné aux besoins privés.

Tout élevage autre que celui des volailles et de lapins est interdit (chenil, cochon, moutons….).

4. LES CHEMINS

Les chemins contournant ou traversant les Vernèdes sont cadastrés comme chemins communaux. Il existe aussi des chemins non cadastrés dits de service et d’accès aux parcelles, ainsi que des chemins privés dont la propriété est cadastrée.

Les propriétaires s’engagent mutuellement d’accorder l’accès d’un tiers à sa parcelle s’il n’y a pas d’autre accès.

Afin de maintenir le libre passage, les propriétaires s’engagent à participer à l’entretien des

chemins (désherbage, débroussaillage et autres travaux d’entretien).

Les voitures se garent au parking à côté du verger. Elles respectent les limites de ce parking sauf cas de transport de matériel lourd, ou encombrant.

5. VIE DES JARDINS, ANIMATION

Dans le cadre des jardins des Vernèdes, d’éventuelles animations publiques se tiennent

uniquement au verger communal dit Verger Nantais.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter l’élue en charge du dossier : sabine.thomas@bbox.fr

Pour plus de renseignements veuillez contacter notre site :

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